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Conditions Générales d’Utilisation du site internet

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Easyjobber.fr.

Le groupe MONTFLORE a développé la plateforme en ligne à l’adresse suivante : Easyjobber.fr . Cette plateforme est destinée aux à proposer aux Utilisateurs un service de recherche et de réservation de prestations de services rémunérées.

IL EST IMPÉRATIF DE LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LA MESURE OÙ ELLES S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT À TOUT ACCÈS ET/OU À TOUTE UTILISATION DU SITE.

Easyjobber.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont de ce fait invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du site.

1) Définition

Pour l’application de ces présentes CGU et sans préjudice des termes qui sont définis à d'autres endroits dans les CGU, les termes figurant ci-après auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :

-Accord : rencontre des consentements d’un Posteur et d’un Jobber sur la Mission et le prix formant un contrat non modifiable. La plateforme sera toujours tiers de l’accord.
- Besoin : proposition établie par un Posteur dans laquelle est décrite la Mission qu’il souhaite mettre à la charge d’un Jobber. Le Besoin mentionne le tarif ainsi que la date d’exécution du de la Mission du Jobber.
- Jobber : prestataire de services indépendant du Site, personne physique ou morale, professionnel ou non professionnel, utilisant le Site et la Plateforme pour consulter et répondre aux Besoins des POSTEURS en vue de remplir la Mission proposée par le Posteur.
- CGU : présentes Conditions Générales d’Utilisation auxquelles chaque Utilisateur de la plateforme a consenti formant un contrat entre l’Utilisateur et la Société et précisant l’ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de l’utilisation du Site.
- Compte utilisateur: espace dédié à l’Utilisateur auquel il peut accéder sur le Site en utilisant son identifiant et son mot de passe et au sein duquel figurent certaines informations sur l’utilisateur.
- Contenus : contenus de toute nature que l’Utilisateur diffuse sur le Site (notamment rédactionnels, graphiques, photographiques vidéos ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour s’identifier sur le Site).
- Offre : proposition établie par un Jobber en réponse à un Besoin d'un Posteur et au sein de laquelle le Jobber décrit la Mission qu'il peut remplir et le prix.
- Plateforme : plateforme électronique de mise en relation des Posteurs et des Jobbers accessible via le Site éditée par EASYJOBBER.
- Posteur : personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, postant des Besoins afin d’obtenir des réponses de la part des Jobbers.
- Mission : prestation de services objet du Besoin d’un Posteur qu’un Jobber est susceptible de fournir.
- Profil : ensemble des informations afférentes à un Utilisateur, renseignées par ce dernier et accessible aux autres Utilisateurs.
- Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la Société via le Site et notamment la mise en relation des Jobbers et des Posteurs via la Plateforme.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur le Site en vue de bénéficier des Services

2) Objet

Le site et la plateforme internet EASYJOBBER sont accessible à l’adresse suivante www.easyjobber.fr , offre un service de mise en relation des d’Utilisateurs.

Le Site permet au Posteur ayant un Besoin de le publier dans le but qu’un Jobber y réponde.

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à la Société.

3) Obligations EASYJOBBER

La Plateforme s'engage à fournir à l'Utilisateur le Service lui permettant d'entrer en contact, via la Plateforme, avec d'autres Utilisateurs en vue de conclure éventuellement avec eux un Accord ayant pour objet la fourniture d'une Prestation.

Le rôle de Plateforme est donc UNIQUEMENT un rôle de mise en relation des Utilisateurs, via la Plateforme.

Ainsi, il est précisé que Plateforme est un tiers à l'Accord qui pourrait être conclu entre un Prestataire et un Client, Plateforme leur fournissant uniquement les moyens de se mettre en relation et éventuellement de conclure un Accord.

Par conséquent, Plateforme ne peut en aucun cas garantir ni l'exécution ni la qualité de la Prestation qui serait fournie par un Jobber à un Posteur.

4) Inscription sur le site

a) Acceptation des Conditions Générales

L'Utilisateur s'engage, préalablement à son inscription sur la Plateforme, à prendre connaissance et à accepter les présentes Conditions générales. L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation des présentes Conditions d'utilisation.

b) Création d’un Compte Utilisateur

Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur s'y inscrit en créant un Compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom et une adresse de courrier électronique valide.

La Plateforme lui adressera ensuite, par courrier électronique, un lien permettant à l'Utilisateur de valider son Profil sur la Plateforme. L'Utilisateur aura, à tout moment, la possibilité de modifier ce mot de passe, sur la Plateforme.

Ces identifiants (pseudo et mot de passe) sont personnels et l'Utilisateur s'engage à les garder confidentiels.

En cas de perte de mot de passe, l'Utilisateur sera invité à renseigner son adresse e-mail afin de recevoir le lien pour générer son nouveau mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes. L’ensemble des informations recueillies par la Plateforme est nécessaire à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site.

Inexactitude pourra entraîner la suspension, voire la suppression, du Compte Utilisateur.

5) Contact et mise en relation entre les utilisateurs

a) Principes généraux

Le Posteur détermine le contenu de chaque Besoin qu’il publie sur le Site.

Aussi, il s'engage à ce que ces Besoins respectent les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la réglementation applicable et en particulier qu'elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

b) Obligation du Posteur

Le Posteur s’engage à ne mettre en ligne sur le Plateforme que des Besoins sérieux correspondant à des Missions effectives et réalisables.

Les besoins publiés par le Posteur devront préciser un minimum les informations suivantes :

- La catégorie dans laquelle le Besoin sera publié
- La description la plus claire et précise de la mission recherchée
- Le délai dans lequel il souhaite que la Mission soit réalisée (avant une date précise)
- La ville où se situe la réalisation de la mission
- Le tarif de la mission en euro

Lorsque le Posteur sélectionne un Jobber pour effectuer la Mission et que le paiement a été validé par le service de paiement de la Plateforme, cette information apparaît sur le Besoin, les autres Jobbers ne pouvant alors plus y postuler.

c) Obligation du Jobber

Il est rappelé que dans la mesure où la Plateforme n'effectue aucune vérification systématique et a priori de l'ensemble des contenus mis en ligne et qu'elle n'est pas partie à l'Accord conclu entre les Utilisateurs, sa responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée en cas de non- respect par le Prestataire de son obligation d'information et plus généralement de la réglementation applicable

6) Conclusion d’un accord entre le Posteur et le Jobber

a) Processus de conclusion de l’Accord via la Plateforme

Le Posteur peut consulter le Profil de chaque Jobber qui a répondu à son Besoin. Le Posteur a le choix entre les Offres des Jobbers et que le choix final lui appartient étant précisé que le Posteur est libre de ne sélectionner aucun des Jobbers ayant répondu à son Besoin. Le Posteur sélectionne parmi les Jobbers qui ont répondu à son Besoin, celui qu’il choisit pour remplir la Mission. La conclusion de l’Accord implique l’engagement irrévocable : d’une part , du Posteur de payer le Jobber au prix convenu pour la Mission mais aussi de remplir la Mission dans les conditions déterminées avec le Posteur.

b) Contenu de l’Accord conclu entre les Utilisateurs

Les Utilisateurs sont libres de déterminer ensemble le contenu de l'Accord qu'ils envisagent de conclure ainsi que de négocier le prix de la Prestation proposé par le Prestataire.

7) Commission EASYJOBBER

L’inscription sur la Plateforme est gratuite pour tout Utilisateur. EASYJOBBER. La plateforme ne prendra aucunes commissions sur les missions proposées par le Posteur.

8) Exécution de la prestation

EASYJOBBER rappelle qu'elle n'est pas partie à l'Accord conclu entre les Utilisateurs, lequel est indépendant du présent Contrat. La responsabilité de EASYJOBBER ne peut donc être recherchée en cas d'inexécution, totale ou partielle, de la Prestation objet d'un Accord conclu entre les Utilisateurs.

a) Fourniture de la prestation

Il appartient au Prestataire d'exécuter la Prestation conformément aux conditions convenues avec le Client.
Une fois la Prestation exécutée et fournie au Client, le Prestataire doit en informer EASYJOBBER en suivant le processus prévu à cet effet au sein de son Compte Utilisateur, et facturer le Client dans les conditions convenues avec lui.
EASYJOBBER adressera alors au Posteur via son profil Utilisateur une demande de confirmation de réalisation de la prestation.

b) Évaluation de la prestation

Le Client s'engage, à l'issue de la Prestation réalisée par le Prestataire, à évaluer la Prestation qui lui a été fournie en remplissant le formulaire prévu à cet effet au sein de son Compte Utilisateur.

9) Paiement de la prestation

Tous les paiements des prestations au sein de la plateforme se font par paiement direct (espèce, chèque, CESU…). La méthode de règlement est laissée au choix du Client.

10) Réclamation et litige

L'Utilisateur s'engage à adresser à EASYJOBBER toute réclamation concernant l'exécution d'un Accord conclu avec un autre Utilisateur via la Plateforme.

Dans l'hypothèse où la Prestation n'est pas fournie, c'est-à-dire que le Prestataire n'a pas confirmé avoir réaliser la Prestation.

En cas d'absence de fourniture de la Prestation, un avertissement sera mentionné sur le Profil du Prestataire indiquant le non-respect de ses engagements envers le Client.

En cas de litige entre un Client et un Prestataire, notamment dans l'hypothèse où la Prestation n'est fournie que partiellement ou que la qualité de la Prestation fait défaut, les Utilisateurs s'engagent à se rapprocher de EASYJOBBER afin de trouver une issue amiable.

Toutefois, la responsabilité de la plateforme ne sera pas engagée ne saurait être engagée à ce titre en cas d’absence de non-paiement du Posteur pour la réalisation d’une Prestation .

Easyjobber.fr ne peut être tenue responsable en cas de défaut de paiement du solde par le Client. Le cas échéant, il appartient au Prestataire d'entreprendre les démarches nécessaires afin d'obtenir le paiement du prix qui lui est dû. 11) Assistance technique

En cas de difficultés techniques lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur peut contacter EASYJOBBER par courrier électronique à l'adresse support@easyjobber.fr ou via notre messagerie (live tchat) mise à disposition des UTILISATEURS.

11) DONNEES PERSONNELLES

a) Traitement des données personnelles

L'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.

EASYJOBBER informe ainsi l'Utilisateur que ses données sont enregistrées et que EASYJOBBER a effectué les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

L'Utilisateur est donc informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant, de manière générale, de pouvoir offrir à l'Utilisateur les différents services proposés par la Plateforme.

Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : .

EASYJOBBER certifie à l'Utilisateur que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne.

Les données transmises par l'Utilisateur sont conservées pour la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Site.

Les informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir un an.

L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer des données personnelles susceptibles de révéler ses origines raciales ou ethniques, ses opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, sa vie sexuelle ou sa santé.

EASYJOBBER prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

b) Les cookies

EASYJOBBER peut utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d'un Utilisateur sur la Plateforme et de lui proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la surpression des cookies peut perturber la navigation sur la Plateforme, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.

12) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Easyjobber.fr est titulaire des droits sur l'ensemble des éléments présents sur la Plateforme (notamment les textes, images, logiciels...), lesquels sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En outre, la plateforme est titulaire de tout droit sur les bases de données créées via la Plateforme – en tant que producteur de ladite base – lesquelles peuvent notamment contenir des informations transmises par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'interdit donc de copier, reproduire, diffuser tout ou partie de la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, à défaut d'en avoir eu l'autorisation expresse et préalable de EASYJOBBER.

EASYJOBBER rappelle que tout atteinte portée à l'intégrité et au bon fonctionnement de la Plateforme est susceptible d'entraîner la responsabilité de son auteur.

13) SUSPENSION DU COMPTE UTILISATEUR

a) Conditions de suspension du Compte Utilisateur

La plateforme peut suspendre le Compte Utilisateur d'un Utilisateur dans les hypothèses suivantes :

En cas de manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations visées au sein du Contrat. Le cas échéant, le Compte Utilisateur sera suspendu jusqu'à ce que l'Utilisateur ait remédié au manquement concerné, Après un deuxième avertissement pour abandon d'un Accord conclu avec un Utilisateur via la Plateforme sur une période de 6 mois. Le cas échéant, le Compte Utilisateur sera suspendu pendant une période de 6 mois.

b) Conséquences de la suspension du Compte Utilisateur

En cas de suspension du Compte Utilisateur, l'Utilisateur ne pourra plus utiliser la Plateforme, et ce jusqu'à ce qu'il ait remédié au manquement invoqué ou jusqu'à l'expiration de la période de sanction faisant suite à un deuxième avertissement.

14) RESILIATION DU CONTRAT CONCLU ENTRE EASYJOBBER ET L'UTILISATEUR

a) Résiliation à l'initiative d'un Utilisateur

Un Utilisateur peut résilier le Contrat conclu avec la Plateforme à tout moment en se désinscrivant de la Plateforme et en fermant son Compte Utilisateur.

b) Résiliation à l'initiative de EASYJOBBER

En cas de manquement d'un Utilisateur aux obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat, EASYJOBBER peut lui adresser, par courrier électronique, une mise en demeure d'y remédier. Si à l'issue d'un délai de 15 jours à compter de la date d'émission de cette mise en demeure, l'Utilisateur ne s'est pas conformé à ses obligations, alors EASYJOBBER peut résilier de plein droit le Contrat par l'envoi d'un second courrier électronique.

Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible la poursuite du Contrat, EASYJOBBER pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier électronique.