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Comprendre le fonctionnement du CESU : les essentiels à connaitre

Créé en 1994 sous l’impulsion de l’URSSAF, le chèque emploi service vous permet de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile. Plus particulièrement, il vous permet de simplifier le processus de rémunération si vous avez un salarié à domicile qui exerce des activités de service à la personne du type : ménage, petit bricolage, repassage, etc. (la liste complète se trouve plus bas).

Cheque CESU employeur prestataire

À cause de votre travail, vous n’avez plus beaucoup de temps à accorder à votre jardin, mais vous aimeriez quand même en profiter au maximum durant le week-end. Vous décidez alors d'engager un jardinier qui passera chez vous 2h par semaine au printemps pour tondre la pelouse, couper les haies et redonner un coup de jeune à votre roseraie.

D’une certaine façon, ce jardinier particulier devient alors votre employé : il travaille chez vous toutes les semaines pour un montant fixe que vous avez négocié ensemble.

Néanmoins, salariés et employeurs doivent normalement payer des cotisations et des impôts... mais vous n’êtes qu’un simple particulier et vous n’avez pas envie de vous embêter avec tout cet aspect administratif !

L’administration française a pensé à vous, particulier, et c’est là que le CESU vole à votre rescousse : il vous permet de faire toutes ces déclarations sans avoir à passer par le lourd processus qu’est la création d’entreprise.

Ticket CESU

Qui peut bénéficier du CESU ?

En soi, tout le monde peut utiliser le CESU. Si vous êtes un particulier et employez du personnel à domicile, vous pouvez utiliser le CESU pour déclarer le travail réalisé par votre salarié.

  • Un particulier qui veut faire appel à un salarié à domicile qui lui rendra un service à la personne (l'employeur)
  • Les personnes qui rendent des services aux particuliers et sont payés en CESU (le salarié)

Les différents types de CESU

  • CESU Déclaratif : c’est le processus de déclaration à l'URSSAF pour payer vos employés à domicile
  • CESU Préfinancé : c'est un peu comme un ticket restaurant, mais pour financer des besoins ponctuels ou récurrents de service à domicile

Le CESU déclaratif

Le CESU déclaratif est très facile à comprendre : c’est le dispositif qui permet à un particulier employeur de simplifier ses obligations de déclaration à l'URSSAF.

  • Le particulier employeur s’inscrit et adhère au Centre national du CESU (CN CESU).
  • Le salarié à domicile effectue les tâches demandées.
  • Vous payez votre salarié.
  • Rendez-vous alors, dans les 15 jours qui suivent la fin du mois, sur www.cesu.urssaf.fr pour déclarer les salaires versés.

Le CESU préfinancé

Souvent appelé « Titre CESU », le chèque emploi service universel préfinancé est un moyen de paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire d’un salarié à domicile.

Un organisme (entreprise, mutuelle, conseil départemental, etc.) achète des chéquiers auprès des organismes émetteurs de CESU agréés.

Les autres types de CESU

Il existe aussi deux autres types de CESU un peu particuliers :

1/ Le CESU tiers payant :

Pour les aides attribuées au titre de la perte d’autonomie ou du handicap.

2/ Le CESU accueil familial :

Pour les personnes âgées ou en situation de handicap hébergées par une famille d’accueil agréée.

Pour quels activités puis-je utiliser le CESU ?

Toutes les activités suivantes sont proposées sur Easyjobber et payables par CESU :

  • Ménage
  • Repassage
  • Soutien scolaire
  • Garde d’enfant de plus de 6 ans
  • Petits travaux de moins de 2 heures
  • Jardinage
  • Service d'informatique
  • Assistance aux personnes âgées et dépendantes

Comprendre les documents CESU importants

Le contrat de travail

Il est obligatoire si votre salarié travaille plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives par an.

Le certificat de travail CESU

Ce document prouve que l’employé est libre de tout engagement envers l’employeur.

Le modèle de solde tout compte CESU

Regroupe l’ensemble des sommes versées à l’employé en fin de contrat.

L’attestation pôle emploi CESU

Sert aux employés pour faire valoir leurs droits au chômage.

Le CESU pour l'employeur

En tant qu’employeur particulier, le CESU est une solution idéale pour simplifier l’embauche et la gestion d’un salarié à domicile. Que vous ayez besoin d’un jardinier, d’une aide-ménagère ou d’un professeur particulier, le CESU vous permet de respecter la législation tout en réduisant les démarches administratives. Voici tout ce que vous devez savoir pour utiliser le CESU en tant qu’employeur :

Pourquoi utiliser le CESU en tant qu’employeur ?

Le CESU offre plusieurs avantages pour les particuliers employeurs :

  • Simplicité administrative : Pas besoin de créer une entreprise ou de gérer des déclarations complexes. L’URSSAF s’occupe des calculs des cotisations, des bulletins de paie et des attestations fiscales.
  • Avantage fiscal : Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 50 % des dépenses engagées pour les services à la personne, selon votre éligibilité.
  • Légalité et sécurité : En déclarant votre salarié via le CESU, vous garantissez une couverture sociale à votre employé et vous protégez en cas de litige ou d’accident.
  • Flexibilité : Que ce soit pour une prestation ponctuelle (2 heures de ménage) ou régulière (jardinage hebdomadaire), le CESU s’adapte à vos besoins.

Comment utiliser le CESU en tant qu’employeur ?

Voici les étapes concrètes pour employer un salarié à domicile avec le CESU :

  • Inscription au CESU : Créez un compte sur www.cesu.urssaf.fr. Vous recevrez un numéro d’employeur pour déclarer vos salariés.
  • Recrutement : Trouvez un salarié via Easyjobber ou par vos propres moyens. Définissez ensemble le salaire, les horaires et les tâches à effectuer.
  • Signature d’un contrat (si nécessaire) : Pour les prestations régulières (plus de 8h/semaine ou 4 semaines consécutives), rédigez un contrat de travail précisant les conditions de travail.
  • Paiement : Payez votre salarié directement (par virement, chèque, ou CESU préfinancé).
  • Déclaration : Dans les 15 jours suivant la fin du mois travaillé, connectez-vous au site du CESU pour déclarer les heures travaillées et le salaire versé. L’URSSAF prélève automatiquement les cotisations sur votre compte bancaire.
  • Attestation fiscale : En fin d’année, l’URSSAF vous envoie une attestation fiscale pour bénéficier du crédit d’impôt.

Bon à savoir pour les employeurs

  • CESU préfinancé : Si vous disposez de chèques CESU préfinancés (via votre employeur, mutuelle, etc.), vous pouvez les utiliser pour payer tout ou partie du salaire. Vous devrez tout de même déclarer les heures sur le site CESU.
  • Responsabilités : En tant qu’employeur, vous devez respecter le droit du travail (salaire minimum, congés payés, etc.) et fournir un environnement de travail sûr.
  • Fin de contrat : Si vous mettez fin à la relation de travail, fournissez un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation Pôle Emploi CESU.

Le CESU pour l'employé

Si vous êtes un salarié à domicile (jardinier, aide-ménagère, baby-sitter, etc.), le CESU est un dispositif qui sécurise votre activité et vous offre des droits sociaux. Voici tout ce que vous devez savoir pour travailler via le CESU en tant qu’employé :

Pourquoi travailler avec le CESU en tant qu’employé ?

Être payé via le CESU présente de nombreux avantages pour les salariés :

  • Couverture sociale : Vous bénéficiez d’une protection sociale complète (assurance maladie, retraite, chômage, accident du travail).
  • Transparence : Votre employeur déclare officiellement vos heures, ce qui garantit un salaire net clair et des bulletins de paie.
  • Droits du travail : Vous avez droit au salaire minimum, aux congés payés, et à une indemnité en cas de rupture de contrat.
  • Preuve d’expérience : Les attestations d’emploi CESU servent de justificatifs pour votre CV ou pour Pôle Emploi.

Comment fonctionne le CESU pour les employés ?

Voici les étapes clés pour travailler en tant que salarié CESU :

  • Trouver un employeur : Inscrivez-vous sur Easyjobber pour proposer vos services (ménage, jardinage, soutien scolaire, etc.) ou trouvez un employeur par vos propres moyens.
  • Négociation : Convenez avec votre employeur du salaire horaire, des tâches à effectuer et des horaires. Assurez-vous que le salaire respecte le SMIC ou les conventions collectives applicables.
  • Prestation : Effectuez les services demandés (ménage, jardinage, etc.) conformément à ce qui a été convenu.
  • Paiement : Recevez votre salaire directement de l’employeur (par virement, chèque, ou CESU préfinancé). Si vous êtes payé avec des CESU préfinancés, vous pouvez les encaisser via le Centre de remboursement CESU (CR-CESU).
  • Bulletin de paie : L’URSSAF envoie une attestation d’emploi (équivalent d’un bulletin de paie) après que l’employeur a déclaré vos heures.
  • Fin de contrat : À la fin de la mission, demandez un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi CESU pour faire valoir vos droits au chômage.

Bon à savoir pour les employés

  • CESU préfinancé : Si vous recevez des CESU préfinancés, vérifiez leur validité (1 an) et encaissez-les rapidement via le CR-CESU.
  • Déclarations : Assurez-vous que votre employeur déclare vos heures dans les délais (15 jours après la fin du mois). En cas de doute, contactez l’URSSAF.
  • Protection : Si vous travaillez régulièrement pour le même employeur, demandez un contrat de travail pour sécuriser votre relation.
  • Chômage : Les heures déclarées via le CESU comptent pour vos droits au chômage. Conservez vos attestations d’emploi.
Jobber certifiés
Prestations de qualité

Les catégories éligibles au paiement par CESU

Le CESU vous permet de trouver et d’employer des professionnels de confiance via Easyjobber, tout en restant dans un cadre légal et avantageux. Easyjobber excelle dans la mise en relation, mais n’oubliez pas que la gestion du CESU reste de votre ressort. Prêt à simplifier votre quotidien ? Inscrivez-vous sur Easyjobber et découvrez une solution pratique pour vos services à domicile !